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Conditions Générales de Vente – Formations Ongles et Reflets®
(Mise à jour le 13 août 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des formations professionnelles proposées par Ongles et Reflets® – Julie PAQUERIAUD, en présentiel dans son atelier privé situé au 13 rue des écoles, 51700 Mareuil-le-Port, ou dans tout autre lieu indiqué au contrat ou à la convention de formation.
2. Nature des formations
Les formations proposées relèvent de la formation professionnelle continue au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail. Elles s’adressent aux prothésistes ongulaires débutantes ou confirmées souhaitant acquérir ou perfectionner leurs techniques en manucure russe, ongles en gel, nail art ou autres modules précisés dans le programme.
Les formations ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
3. Tarifs
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Formation en groupe : 350 € par jour et par stagiaire.
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Coaching privé (formation individuelle personnalisée) : 480 € par jour et par stagiaire.
Les tarifs sont net de TVA (article 261-4-4° du CGI – activités de formation non assujetties à la TVA).
4. Réservation & acompte
La réservation devient ferme à réception :
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Du contrat ou de la convention de formation signée.
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Du règlement d’un acompte de 30 % du prix total de la formation.
L’acompte versé est non remboursable sauf en cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche – justificatif obligatoire).
5. Solde du paiement
Le solde est dû au plus tard le jour de la formation par virement bancaire, Carte bancaire ou espèces.
6. Annulation & report
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Annulation par le stagiaire :
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Moins de 14 jours après conclusion du contrat : remboursement du solde versé (hors acompte).
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Plus de 14 jours après conclusion du contrat : aucun remboursement, mais possibilité de reprogrammer la formation dans un délai de 6 mois.
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Annulation par Ongles et Reflets® :
En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, la formation pourra être reportée à une date ultérieure ou remboursée intégralement.
7. Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à :
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Respecter les horaires, le matériel et le règlement intérieur.
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Ne pas filmer ou reproduire le contenu de la formation sans autorisation écrite.
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Apporter, si nécessaire, son propre matériel conformément à la liste fournie en amont.
8. Moyens pédagogiques
Chaque formation comprend :
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Support pédagogique imprimé ou numérique.
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Démonstrations techniques.
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Mise en pratique sur modèle ou main d’entraînement.
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Suivi individualisé et corrections.
9. Attestation de formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, précisant les compétences acquises.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports de formation et techniques enseignées restent la propriété intellectuelle exclusive d’Ongles et Reflets®. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord préalable.
11. Responsabilité
Ongles et Reflets® ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés par une mauvaise application des techniques apprises, ni des réactions allergiques aux produits utilisés.
12. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies dans le cadre de la formation sont nécessaires pour le traitement administratif et comptable. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur ses données en contactant : onglesetreflets@gmail.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Reims.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Coworking / Mise à disposition d’espace
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, d’utilisation et de règlement des espaces proposés par Ongles et Reflets au sein de [L'atelier - Coworking ].
2. Prestations proposées
Ongles et reflets met à disposition des espaces de travail partagés (« coworking ») et/ou privatifs, incluant :
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Accès au poste de travail / salle réservée.
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Accès aux services inclus ( électricité, chauffage, mobilier de base, boissons d'accueil pour les clients/ élèves, ménage de l'espace, communication sur les réseaux du coworking.).
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Accès aux espaces communs (cuisine, sanitaires, etc.), selon les conditions précisées au règlement intérieur.
3. Réservation et paiement
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Toute réservation doit être validée par écrit (contrat, devis signé ou validation en ligne).
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Le paiement s’effectue à l’avance.
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Les tarifs sont indiqués en euros, TTC.
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Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur).
4. Annulation et remboursement
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En cas d’annulation par le client moins de [7 jours] avant la réservation, la prestation reste due.
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En cas d’annulation par [Ongles et Reflets], un report ou un remboursement intégral sera proposé.
5. Utilisation des locaux
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L’utilisateur s’engage à utiliser les locaux de manière respectueuse et à ne causer aucun dommage.
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Il est interdit de sous-louer ou céder l’espace.
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Les biens personnels demeurent sous la responsabilité de l’utilisateur. Ongles et Reflets décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.
6. Accès et horaires
L’accès est autorisé uniquement sur les plages horaires définies : [convenus ensemble].
7. Responsabilité et assurances
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L’utilisateur est responsable de ses actes dans l’espace et doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile professionnelle ou personnelle.
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Ongles et Reflets est assuré pour l’exploitation de ses locaux mais ne couvre pas les biens personnels des utilisateurs.
8. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation commerciale.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims.
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